CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE www.leslolitas.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Mise à jour le 01 janvier 2019

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat que vous

effectuez en tant que personne physique sur le site Internet www.leslolitas.fr

auprès de CONVERGENCE, société à responsabilité limitée au capital de

7 622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers

sous le numéro 342 246 709,

dont le siège social est situé à Béziers – Hérault – France

Tél : 09 81 41 94 87

Adresse de courrier électronique : leslolitas.france@gmail.com

TVA intracommunautaire : FR 86 342 246 709

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas conçoit et commercialise des accessoires de

maroquinerie, en particulier des sacs à main de la marque Les Lolitas® et

Denis Volatier®.

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes

passées sur le site Internet www.leslolitas.fr

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la

commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site et déclare

expressément les accepter sans réserve.

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas se réserve la possibilité d’adapter ou de

modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions

générales de vente en vigueur le jour de la commande.

2. Disponibilité des produits

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu’à titre

indicatif. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur

et aux normes applicables en France.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits

et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

Si des erreurs y figurent, la responsabilité de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas

ne pourra être engagée.

3. Modalités de commande

Pour passer une commande sur le site, le client doit être majeur, avoir la capacité

juridique et être titulaire d’une carte bancaire.

Les commandes seront reçues et seront acceptées dans la limite des stocks

disponibles.

Si en dépit de la vigilance de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas, les articles

commandés ne sont plus disponibles, la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas en

informera le client par courrier électronique dans les plus brefs délais en lui

proposant un produit similaire le cas échéant ou lui remboursera le prix par crédit

sur le compte bancaire du client.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de

commande signé du client par « double clic » constitue une acceptation irrévocable

qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les

présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et

« rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et

à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique.

Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature

manuscrite.

4. Confirmation de commande

Les données enregistrées par la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas constituent la

preuve de l’ensemble des transactions passées entre la sarl CONVERGENCE / Les

Lolitas et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet

d’une confirmation par voie d’email au plus tard au moment de la livraison.

La sarl CONVERGENCE recommande à ses clients de conserver une trace papier ou

sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il

fournit à la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas. Cette dernière ne saurait être tenue

responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de

retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la

réexpédition seront à la charge du client.

5. Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sarl

CONVERGENCE / Les Lolitas dans des conditions raisonnables de sécurité, seront

considérés comme les preuves des communications, des commandes et des

paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support

fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

6. Prix

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas se réserve le droit de modifier ses prix à tout

moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été

indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix mentionnés sur le site www.leslolitas.fr sont valables au moment de leur

consultation par le client.

Les prix sont exprimés en Euros, frais de port non inclus.

Les prix sont en TTC (incluant la TVA pour la France et chaque pays assujetti que nous livrons).

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements

sont à la charge de l’acquéreur.

7. Mode de paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes

de paiement visés au sein du bon de commande, à savoir : carte bancaire (Visa,

Mastercard).

Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date

de réception du moyen de paiement.

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas se réserve le droit de suspendre toute gestion

de commande et toute livraison en cas de non paiement.

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas se réserve notamment le droit de refuser

d’effectuer une livraison et d’honorer une commande émanant d’un consommateur

qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou

avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas conserve la propriété pleine et entière des

produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le

client dans le cadre de sa commande, taxes comprise.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas par

le client à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par la

sarl CONVERGENCE / Les Lolitas.

Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des

présentes conditions générales de vente.

8. Livraison

Frais de livraison offerts en France Métropolitaine

Forfait de 10€ HT pour les pays et DOM suivants :

Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie, Espagne, La Réunion

Expédition par courrier suivi ou par colissimo suivi selon le poids marchandise

(livraison en 1 à 3 jours ouvrés, sauf Corse 5 jours ouvrés) :

Les colis sont préparés sous 1 à 2 jours ouvrés.

Le délai de préparation n’est pas inclus dans le délai de livraison.

Si un retard de préparation est observé (hors cas exceptionnels), la sarl

CONVERGENCE / Les Lolitas s’engage à prévenir le client au plus vite.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de

couverture de l’offre.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il

fournit à la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas.

Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et

des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande

seront entièrement à la charge du client.

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas ne saurait être tenue pour responsable de

retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux

transporteurs (grèves totale ou partielle notamment des services postaux et

moyens de transports et/ou communication).

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise à la

livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison,

ainsi qu’à la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas, dans un délai de deux jours ouvrés.

9. Problèmes de livraison

9-1. Du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au

bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon

de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature

Dans le cas d’un envoi effectué par la Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé

(notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste ») il est indispensable

que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un

« constat de spoliation » (constat 170) afin que la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas

puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur

dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé

avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du

« constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à nos bureaux :

sarl CONVERGENCE / Les Lolitas – 10 rue André Tannières – 34500 Béziers France.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

9-2. Du fait d’une erreur de livraison ou – produit non conforme

Le client devra formuler auprès de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas le jour même

de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute

réclamation d’erreur de livraison ou de non-conformité des produits en nature ou

en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

La formulation de cette réclamation auprès de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas

pourra être faite :

– par mail aux adresses suivantes avec le n° de la commande :

leslolitas.france@gmail.com

ou : administration@leslolitas.fr

– via notre formulaire de contact

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les

délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la sarl CONVERGENCE /

Les Lolitas de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas attribuera un

numéro de retour du ou des produits concernés et le communiquera au client.

Le retour d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution de ce numéro

d’accord selon la démarche présentée ci-dessus.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 7 jours

ouvrés suivant la réception de l’accord de retour de la sarl CONVERGENCE / Les

Lolitas dans son intégralité (accessoires compris) en parfait état et dans son

emballage d’origine, en courrier suivi ou en Colissimo suivi selon le poids marchandise

à l’adresse suivante :

sarl CONVERGENCE 10 rue André Tannières – 34500 Béziers France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à

la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non-
conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

10. Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, pendant 14 jours à compter

de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la

Consommation , article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée lors des jours

de ventes.

Le client exerce son droit de rétractation conformément à l’article L 121-20 du Code

de la Consommation dans le délai de 14 jours qui court à compter de la réception

des marchandises.

Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas.

Les frais de port retour restent à la charge du client.

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas recommande au client d’effectuer le retour de son

produit en courrier suivi ou en colissimo suivi selon le poids marchandise à l’adresse ci-dessous :

SARL CONVERGENCE

Les Lolitas

10, rue André Tannières – 34500 Béziers

Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine et muni de son étiquette référence.

Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minimes soit elles et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du produit en retour,
le client se verra rembourser les sommes versées, à l’exception toutefois des frais de retour
qui restent à la charge du client.

Échange :

Dans le cas d’un échange, les frais de port retour restent à la charge du client.

Le prix de l’article choisi pour échange devra être égal ou supérieur
à celui de l’article initialement commandé.

Dès réception de l’article renvoyé par le client, la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas
renverra à ses frais le produit choisi en échange, par courrier suivi ou colissimo suivi
selon le poids marchandise.

11. Service après-vente

11-1. Procédure pour les défauts de fabrication

Les défauts de fabrication doivent être notifiés le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Toute réclamation effectuée au-delà de ce délai ne sera pas valable.

Pour les commandes passées en ligne sur notre site, la procédure est la suivante :

1 – Contactez-nous via notre formulaire de contact ou en nous écrivant à :

administration@leslolitas.fr

N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture et de commande, votre nom complet, et si possible une photo du dommage.

2 – Si un défaut de fabrication est effectivement constaté, renvoyez-nous votre

article en courrier suivi ou en colissimo suivi selon le poids marchandise

(cet envoi retour est à la charge du client)

à : sarl CONVERGENCE – 10 rue André Tannières – 34500 Béziers – France

L’article sera réparé gratuitement ou échangé (échange si article neuf, non porté, dans son emballage d’origine) et sera ensuite renvoyé, à la charge de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas.

Veuillez noter qu’il n’y aura pas de réparation ni échange lorsqu’il s’agit de

dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un produit ou solvant ou d’un usage anormal de l’article.

11-2. Procédure pour les demandes de réparation

Les demandes de réparation peuvent être effectuées jusqu’à 6 mois suivant la date d’achat sur la E-boutique. La procédure est la suivante:

1 – Contactez-nous via notre formulaire de contact ou en nous écrivant à :

administration@leslolitas.fr

N’oubliez pas d’indiquer le numéro de votre facture et de commande,

votre nom complet, et si possible une photo du dommage.

2 – Si votre demande est validée par notre équipe, renvoyez-nous votre article en courrier suivi ou en colissimo suivi selon poids marchandise

(cet envoi retour est à la charge du client) à :

à : CONVERGENCE – 10 rue André Tannières – 34500 Béziers – France

3 – L’article sera ensuite réparé gratuitement puis renvoyé par courrier suivi ou colissimo suivi selon poids marchandise, à son propriétaire et à la charge de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas.

Si nous constatons que l’article a seulement connu l’usure du temps, ou s’il s’agit

de dommages accidentels, d’usage inapproprié d’un solvant ou d’un usage anormal de l’article, aucune réparation ne pourra être effectuée.

11-3. Remplacement des pièces métalliques et accessoires

Pour tout défaut concernant les pièces métalliques et accessoires, merci de nous

contacter directement via notre formulaire de contact ou à :

administration@leslolitas.fr

Chaque cas sera traité individuellement.

12. Propriété intellectuelle

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas est titulaire des droits de propriété

intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue

de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquels elle a obtenu

les autorisations nécessaires des personnes concernées.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la

reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments

composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à

disposition de tiers sont formellement interdits.

13. Responsabilité – Litiges – Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne

sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas ne

saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

La société CONVERGENCE / Les Lolitas ne pourra être tenue responsable des

dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui

pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des

produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des

produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas sera, en tout état de cause,

limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de

simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les

précautions prises dans la présentation des produits.

La société CONVERGENCE / Les Lolitas se réserve le droit d’annuler une

commande suite à un bug informatique, piratage, erreur de saisie ou autre

malveillance interne ou externe à la société.

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas sera tenu de prévenir le client et d’annuler la

commande.

Si vous constatez une erreur, merci de nous contacter via notre formulaire de

contact ou à administration@leslolitas.fr

La société CONVERGENCE / Les Lolitas ne pourra être tenu responsable, envers un

client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de

profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce

dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par la sarl

CONVERGENCE / Les Lolitas, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de la sarl

CONVERGENCE / Les Lolitas aux termes des présentes conditions générales ne

peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la

transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme

de l’action concernée.

La société CONVERGENCE / Les Lolitas ne saurait être tenue pour responsable de

l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du

produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment

des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie,

tremblement de terre, inondations, foudre.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la sarl CONVERGENCE / Les

Lolitas pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées

et interprétées conformément au droit français.

Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou

de son exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.

14. Informations nominatives

La sarl CONVERGENCE / Les Lolitas s’engage à ne pas divulguer à des tiers les

informations communiquées par les clients sur le site.

Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que

pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la

communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le

cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des

utilisateurs.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un

droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous

concernant.

Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un email à l’adresse suivante :

leslolitas.france@gmail.com

15. Modification des conditions générales de vente

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute

décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes

Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions

Générales.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Clients à

méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies

conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés

dont le siège social se situe en France.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en

ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être

modifiées et mises à jour par la sarl CONVERGENCE / Les Lolitas à tout moment.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la

commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux

Produits déjà achetés.